Législation et obligations

Décès à la Ferté-Bernard : obligations légales pour les proches assurés

Le décès d’un être cher est une épreuve bouleversante. Au-delà de la douleur émotionnelle, les proches se retrouvent souvent confrontés à une multitude de démarches administratives et légales complexes. En France, environ 667 000 décès sont enregistrés chaque année (Source…

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Caisse BTP congés payés : fonctionnement et obligations pour l’employeur

Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) se caractérise par une mobilité importante de sa main-d’œuvre, avec des salariés amenés à travailler pour diverses entreprises au cours d’une même année. Cette spécificité complexifie la gestion des congés payés….

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Nouvelle loi sur les cimetières : quelles obligations pour les familles

Héritage d’une concession funéraire : comment la législation récente transforme vos responsabilités ? La gestion des cimetières en France évolue, impliquant de nouvelles règles. Motivée par la nécessité d’actualiser les textes, de répondre à la multiplication des concessions à l’abandon…

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Hauteur des arbres du voisin : droits et recours en cas d’abus

Imaginez la scène : chaque automne, votre jardin se transforme en un tapis de feuilles mortes provenant des arbres imposants du propriétaire du terrain adjacent. Non seulement le nettoyage devient une corvée, mais l’ombre constante prive votre terrasse de soleil,…

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Récupérer points permis combien de temps après une infraction ?

Un feu rouge brûlé, un excès de vitesse un peu trop optimiste, ou un simple moment d’inattention… La conduite automobile est synonyme de liberté, mais aussi de responsabilités. Ces incidents peuvent engendrer des amendes et une perte de points sur…

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Principe de précaution : quel impact sur la souscription d’assurance

En 2020, face à des inquiétudes concernant la santé publique et des signaux d’alerte quant à des effets potentiellement nocifs, bien que non prouvés, l’Union Européenne a temporairement interdit l’utilisation de certains types d’insecticides néonicotinoïdes dans des zones spécifiques. Cette…

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Contrôle arrêt maladie au bout de combien de temps : anticiper pour mieux gérer

Un arrêt maladie peut représenter une période délicate, tant pour le salarié en arrêt maladie que pour son employeur. Entre les préoccupations légitimes liées à la santé, les démarches administratives parfois complexes à effectuer auprès de l’Assurance Maladie, et les…

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insubordination au travail : conséquences sur l’assurance employeur

Dans le monde de l’entreprise, la gestion des risques professionnels est primordiale. Imaginez : un technicien de maintenance refuse obstinément de porter son équipement de protection individuelle (EPI) lors d’une intervention sur une machine dangereuse, une action constituant un acte…

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Peut-on payer un enterrement en plusieurs fois : quelles solutions existent ?

Les obsèques représentent une dépense importante pour les familles. En France, le coût moyen d’un enterrement s’élève à environ 4000 à 6000 euros, voire plus selon les prestations choisies. Un enterrement avec des prestations haut de gamme peut facilement dépasser…

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Avenant diminution temps de travail et modification de l’assurance collective

De plus en plus d’entreprises explorent des modèles de travail flexibles, y compris la diminution du temps de travail. Cette approche, bien que bénéfique pour l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle des employés, soulève des questions cruciales concernant l’impact sur leurs avantages…

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