Législation et obligations

Récupérer points permis combien de temps après une infraction ?

Un feu rouge brûlé, un excès de vitesse un peu trop optimiste, ou un simple moment d’inattention… La conduite automobile est synonyme de liberté, mais aussi de responsabilités. Ces incidents peuvent engendrer des amendes et une perte de points sur…

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Principe de précaution : quel impact sur la souscription d’assurance

En 2020, face à des inquiétudes concernant la santé publique et des signaux d’alerte quant à des effets potentiellement nocifs, bien que non prouvés, l’Union Européenne a temporairement interdit l’utilisation de certains types d’insecticides néonicotinoïdes dans des zones spécifiques. Cette…

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Contrôle arrêt maladie au bout de combien de temps : anticiper pour mieux gérer

Un arrêt maladie peut représenter une période délicate, tant pour le salarié en arrêt maladie que pour son employeur. Entre les préoccupations légitimes liées à la santé, les démarches administratives parfois complexes à effectuer auprès de l’Assurance Maladie, et les…

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insubordination au travail : conséquences sur l’assurance employeur

Dans le monde de l’entreprise, la gestion des risques professionnels est primordiale. Imaginez : un technicien de maintenance refuse obstinément de porter son équipement de protection individuelle (EPI) lors d’une intervention sur une machine dangereuse, une action constituant un acte…

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Peut-on payer un enterrement en plusieurs fois : quelles solutions existent ?

Les obsèques représentent une dépense importante pour les familles. En France, le coût moyen d’un enterrement s’élève à environ 4000 à 6000 euros, voire plus selon les prestations choisies. Un enterrement avec des prestations haut de gamme peut facilement dépasser…

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Avenant diminution temps de travail et modification de l’assurance collective

De plus en plus d’entreprises explorent des modèles de travail flexibles, y compris la diminution du temps de travail. Cette approche, bien que bénéfique pour l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle des employés, soulève des questions cruciales concernant l’impact sur leurs avantages…

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Faut-il un permis pour un jet ski et une assurance adaptée ?

Ressentez le frisson de la vitesse sur l’eau, la liberté que procure le jet ski… Mais savez-vous que cette activité apparemment insouciante est encadrée par une réglementation stricte ? Avant de vous élancer sur les vagues, il est crucial de…

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Responsabilité civile professionnelle pour Auto-Entrepreneur : quelles obligations ?

Imaginez un instant. Vous êtes graphiste auto-entrepreneur, passionné par votre métier. Un fichier crucial que vous avez créé pour un client important, une grande entreprise du secteur agroalimentaire, est corrompu en raison d’une panne de logiciel inattendue ou d’une erreur…

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Est-ce obligatoire d’avoir une carte vitale à 16 ans pour l’assurance ?

16 ans, un âge charnière où l’on gagne en autonomie, où l’on commence à envisager l’avenir avec plus de sérieux. L’accès aux soins et la couverture santé deviennent des préoccupations importantes. L’acquisition d’une carte Vitale personnelle se pose alors comme…

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décision unilatérale de l’employeur : impact sur la couverture d’assurance collective

Imaginez un instant : vous travaillez depuis plusieurs années dans une entreprise, comptant sur l’assurance collective pour assurer votre bien-être et celui de votre famille. Cette assurance collective couvre vos frais médicaux, dentaires et peut-être même vos consultations en psychologie….

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