Obtenir une assurance lorsqu’on présente un risque aggravé peut rapidement devenir un parcours du combattant. Que vous soyez concerné par une pathologie chronique, un métier dangereux ou des antécédents médicaux particuliers, les compagnies d’assurance traditionnelles appliquent souvent des surprimes importantes, voire refusent purement et simplement de vous couvrir. Cette situation touche aujourd’hui près de 15% des demandeurs d’assurance en France, soit environ 2,3 millions de personnes. Pourtant, des solutions existent pour accéder à une couverture adaptée, grâce notamment aux dispositifs légaux mis en place et à l’émergence d’acteurs spécialisés dans ces profils complexes.
Définition et typologie des risques aggravés en assurance
Un risque aggravé se caractérise par une probabilité statistiquement supérieure de survenance d’un sinistre par rapport à la population de référence. Cette notion, centrale dans l’univers assurantiel, englobe différentes situations qui peuvent considérablement impacter votre capacité à obtenir une couverture aux conditions standard.
Classifications médicales selon les tables de mortalité et morbidité
Les assureurs français s’appuient sur des tables de mortalité et de morbidité élaborées par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) pour évaluer le niveau de risque. Ces référentiels distinguent plusieurs catégories de pathologies selon leur impact sur l’espérance de vie et la probabilité d’incapacité. Les maladies sont classifiées en huit grandes familles : cancérologie-hématologie, cardiovasculaire, endocrinologie-métabolisme, infectiologie, neurologie-psychiatrie, pneumologie, rhumatologie, et hépato-gastro-entérologie-néphrologie.
Cette classification permet aux compagnies d’appliquer des coefficients de majoration précis. Par exemple, un diabète de type 1 équilibré peut entraîner une surprime de 75% à 150%, tandis qu’un antécédent de cancer en rémission depuis moins de cinq ans peut générer des majorations allant jusqu’à 300% selon la localisation et le stade initial.
Pathologies chroniques : diabète, maladies cardiovasculaires et cancers
Les pathologies chroniques représentent la première cause de classification en risque aggravé. Le diabète, qui touche 5,5% de la population française, constitue un enjeu majeur pour les assureurs. Un diabétique de type 2 sous traitement oral peut espérer une surprime modérée de 25% à 50%, alors qu’un patient insulino-dépendant fera face à des majorations pouvant atteindre 200%.
Les maladies cardiovasculaires, responsables de 147 000 décès annuels en France, sont particulièrement scrutées. Un antécédent d’infarctus du myocarde stabilisé depuis plus de deux ans peut bénéficier de conditions préférentielles, tandis qu’une insuffisance cardiaque sévère entraîne souvent un refus de couverture pour les garanties incapacité et invalidité.
Concernant les cancers, la situation a considérablement évolué avec l’entrée en vigueur du droit à l’oubli. Désormais, tout cancer guéri depuis cinq ans sans rechute ne peut plus être déclaré dans le questionnaire médical, révolutionnant l’accès à l’assurance pour 400 000 personnes en France.
Risques professionnels et activités à haut danger
Au-delà des problématiques de santé, de nombreux profils sont classés à risque du fait de leur environnement professionnel ou de leurs activités. C’est le cas notamment des travailleurs exposés aux chutes de hauteur (BTP, couvreurs, cordistes), aux environnements hostiles (militaires, forces de l’ordre) ou encore des conducteurs routiers longue distance. Les sports à risques, comme le parapente, la plongée en profondeur, les sports mécaniques ou l’alpinisme, sont également identifiés comme des facteurs de risque aggravé, surtout lorsqu’ils sont pratiqués en compétition ou de manière intensive.
Pour ces assurés, les compagnies peuvent appliquer des surprimes ciblées sur les garanties incapacité et invalidité, voire exclure certains évènements directement liés à l’activité concernée. Un pompier professionnel pourra, par exemple, être couvert sans restriction pour le décès, mais voir ses garanties ITT/IPT limitées aux accidents survenus en dehors de ses interventions opérationnelles. L’enjeu, pour vous, est donc de bien comprendre comment votre métier ou votre loisir est perçu par l’assureur, afin d’anticiper les conséquences sur votre contrat.
Critères d’évaluation des compagnies d’assurance françaises
Les assureurs français s’appuient sur une batterie de critères objectifs pour qualifier un risque aggravé. Parmi les principaux figurent l’âge de l’assuré au moment de la souscription, l’historique médical (diagnostics, traitements, antécédents chirurgicaux), la durée d’évolution de la pathologie et sa stabilisation. L’assureur va également examiner votre mode de vie (tabagisme, indice de masse corporelle, consommation d’alcool) ainsi que la nature de votre activité professionnelle et de vos loisirs.
Concrètement, chaque réponse au questionnaire de santé ou au volet « activité professionnelle / sports » se traduit par un score de risque, auquel sont associés des niveaux de surprime ou d’exclusions possibles. Deux assurés atteints de la même maladie ne seront donc pas forcément traités de la même manière : un diabète bien équilibré chez un salarié de bureau non fumeur ne présente pas le même profil qu’un diabète mal contrôlé chez un fumeur exerçant un métier manuel à forte pénibilité. C’est cette approche individualisée qui explique les écarts parfois importants entre deux propositions d’assurance pour un même emprunt.
Mécanismes de tarification et surprimes appliquées
Une fois le risque aggravé identifié, la question centrale devient celle du prix : comment l’assureur détermine-t-il la surprime de votre assurance emprunteur ou de votre contrat prévoyance ? Derrière chaque tarif se cache un travail actuariel précis, qui vise à concilier deux impératifs contradictoires : financer correctement les sinistres futurs liés à votre profil, tout en vous proposant un contrat encore soutenable financièrement. Comprendre ces mécanismes vous permet de mieux lire une proposition tarifaire et, parfois, de la contester ou de la renégocier.
Calcul actuariel des coefficients de majoration
Les services actuariels des compagnies s’appuient sur des modèles statistiques pour estimer la probabilité de sinistre pour chaque catégorie de risque. À partir de ces modèles, ils définissent des coefficients de majoration, appliqués à la prime de base. Par exemple, si la prime standard est de 0,20% du capital emprunté et que votre pathologie implique un coefficient de 200%, le tarif passera à 0,60% du capital (0,20% x (1 + 200%)).
Ces coefficients tiennent compte de plusieurs facteurs : type de risque (santé, professionnel, sportif), gravité et ancienneté du diagnostic, traitements en cours, mais aussi durée et montant du prêt. Un emprunt de longue durée à 30 ans représente mécaniquement un risque plus élevé qu’un crédit sur 10 ans, ce qui peut conduire à une surprime plus marquée. Pour vous, l’un des leviers d’action consiste donc à jouer sur la durée, le montant assuré ou la quotité pour réduire l’impact de ces majorations.
Tables de référence AERAS et barème réglementaire
La convention AERAS a instauré une grille de référence qui encadre, pour certaines pathologies, les conditions d’accès à l’assurance emprunteur. Cette grille précise notamment, pathologie par pathologie, au bout de combien d’années après la fin du traitement l’assureur ne peut plus appliquer de surprime ou doit respecter un plafond de majoration. Elle constitue une sorte de « baromètre officiel » du risque, partagé par l’ensemble des signataires de la convention (banques, assureurs, pouvoirs publics).
Dans la pratique, cela signifie que pour des maladies listées (certains cancers, diabète, hépatite C, pathologies cardiaques stabilisées, etc.), vous bénéficiez d’une protection réglementaire : l’assureur ne peut pas « charger » la prime au-delà d’un certain seuil. Les barèmes sont régulièrement révisés pour tenir compte des progrès médicaux et de l’amélioration des taux de survie. Il est donc utile, lorsque vous recevez une proposition très chargée, de vérifier si votre pathologie figure dans la grille AERAS et si le tarif proposé respecte bien ces plafonds.
Exclusions contractuelles spécifiques par pathologie
Lorsqu’une surprime ne suffit pas à équilibrer le risque, l’assureur peut recourir aux exclusions de garantie. Concrètement, il accepte de vous couvrir pour une partie des sinistres, mais exclut ceux jugés trop probables ou trop coûteux. Un assuré souffrant de lombalgies chroniques pourra ainsi être couvert pour le décès et l’invalidité d’origine non rachidienne, mais voir exclues les incapacités de travail liées au dos. De même, une personne présentant des troubles psychiatriques importants pourra être exclue pour les arrêts de travail d’origine psychique.
Il est essentiel de lire attentivement ces clauses d’exclusion, souvent reléguées en annexe du contrat. Une assurance emprunteur avec un tarif attractif mais des exclusions trop larges peut en pratique se révéler peu protectrice. Posez-vous une question simple : dans quels cas concrets l’assureur n’interviendra-t-il pas ? Si ces cas correspondent précisément aux risques qui vous préoccupent (rechute d’un cancer, aggravation d’une dépression, rechute d’alcoolisme…), mieux vaut envisager un autre contrat ou négocier un rachat partiel d’exclusions.
Modalités de révision des tarifs selon l’évolution médicale
Contrairement à une idée reçue, la tarification appliquée en cas de risque aggravé n’est pas toujours figée pour toute la durée du contrat. Certains assureurs prévoient des clauses de révision permettant de réévaluer la surprime à la baisse si votre état de santé s’améliore de manière durable. C’est notamment le cas après plusieurs années de stabilisation, d’arrêt de traitement lourd ou de résultats d’examens redevenus normaux.
Pour en bénéficier, vous devrez souvent fournir un dossier médical actualisé : comptes rendus récents, attestations de votre spécialiste, bilans sanguins, etc. La démarche peut paraître fastidieuse, mais une réduction de surprime de 50% sur un gros capital emprunté représente rapidement plusieurs milliers d’euros d’économies. N’hésitez pas à interroger votre assureur, voire à faire jouer la concurrence si votre profil médical s’est objectivement amélioré depuis la souscription.
Convention AERAS et dispositifs légaux de protection
Face aux difficultés récurrentes rencontrées par les profils à risques aggravés, le législateur et les acteurs du marché ont mis en place plusieurs garde-fous. La convention AERAS, la loi Lemoine et le droit à l’oubli constituent aujourd’hui un socle de droits qui sécurise l’accès à l’assurance de prêt immobilier et au crédit. Bien les connaître vous permet de défendre plus efficacement votre dossier et de contester d’éventuelles décisions abusives.
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit un traitement en trois niveaux de toute demande présentant un risque médical élevé. Si votre dossier est refusé ou trop chargé en surprimes au premier niveau, il doit être automatiquement réexaminé par une cellule spécialisée, puis, le cas échéant, par un pool de réassureurs. En parallèle, la convention impose des plafonds de surprime pour certains emprunts modestes et encadre les délais de réponse, afin d’éviter que votre projet immobilier ne soit bloqué pendant des mois.
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a renforcé ce dispositif sur plusieurs points clés. D’une part, elle supprime le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par tête (400 000 € pour un couple) et dont le terme intervient avant votre 60e anniversaire. D’autre part, elle réduit à cinq ans le délai du droit à l’oubli pour tous les cancers et l’hépatite C, quel que soit l’âge au diagnostic. En pratique, si vous êtes en rémission depuis plus de cinq ans sans rechute, vous n’avez plus à déclarer ces antécédents, et l’assureur ne peut ni les utiliser pour tarifer, ni les invoquer pour refuser une prise en charge.
Stratégies de recherche et comparaison des assureurs spécialisés
Face à la complexité des règles et à l’hétérogénéité des pratiques, comment identifier l’assureur le plus adapté à votre risque aggravé ? La clé réside dans une démarche structurée : analyser d’abord l’offre des grands acteurs traditionnels, explorer ensuite les courtiers spécialisés et, enfin, ne pas négliger les mutuelles sectorielles ou les assurances affinitaires. L’objectif est double : obtenir une couverture réellement protectrice et limiter au maximum les surprimes ou exclusions.
Assureurs traditionnels : AXA, generali et leur approche du risque aggravé
Les assureurs généralistes comme AXA, Generali, Allianz ou CNP Assurances disposent de grilles de souscription très complètes, élaborées sur des volumes de données considérables. Leur approche du risque aggravé est souvent prudente, mais elle peut se révéler avantageuse pour certaines pathologies bien maîtrisées médicalement. Un diabète de type 2 équilibré, une hypertension contrôlée ou un ancien cancer couvert par le droit à l’oubli seront parfois mieux acceptés qu’on ne l’imagine.
L’intérêt de solliciter ces acteurs est de bénéficier de tarifs parfois compétitifs sur les risques « moyennement aggravés », grâce à la mutualisation importante de leur portefeuille. En revanche, pour des profils plus complexes (VIH, pathologies psychiatriques sévères, cumul de plusieurs maladies), leurs grilles standard atteignent rapidement leurs limites. D’où l’importance de ne jamais s’arrêter au premier refus ou à la première proposition chargée, et de considérer les autres canaux de distribution.
Courtiers spécialisés et plateformes dédiées aux profils complexes
Les courtiers spécialisés en risques aggravés jouent un rôle clé pour les assurés aux profils atypiques. Leur valeur ajoutée ? Ils connaissent précisément les politiques d’acceptation de chaque compagnie, les marges de manœuvre possibles et les personnes à contacter pour débloquer un dossier. Plutôt que de multiplier vous-même les demandes, vous leur confiez votre projet et votre dossier médical, et ils se chargent d’interroger les assureurs les plus susceptibles de vous accepter.
De plus en plus de plateformes en ligne se sont positionnées sur ce créneau, avec des parcours 100% digitaux et un dépôt sécurisé des pièces médicales. Pour vous, c’est un gain de temps considérable et la garantie d’une mise en concurrence réelle des offres. En pratique, ces intermédiaires obtiennent souvent des solutions là où une demande directe avait abouti à un refus ou à des surprimes jugées prohibitifs. N’hésitez pas à leur poser des questions concrètes : combien de dossiers similaires au vôtre ont-ils traités ? Avec quels taux de réussite ?
Mutuelles sectorielles et assurances affinitaires
Un autre relais souvent sous-estimé réside dans les mutuelles et institutions de prévoyance liées à un secteur professionnel (fonction publique, artisans-commerçants, professions libérales, armées, etc.). Ces organismes connaissent très bien les risques spécifiques à vos métiers et ont parfois développé des contrats d’assurance emprunteur ou de prévoyance spécialement adaptés. Un militaire ou un policier pourra ainsi trouver, via sa mutuelle professionnelle, une couverture mieux calibrée que via une assurance de prêt « de masse ».
Les assurances affinitaires, distribuées via des associations de patients, clubs sportifs ou fédérations, peuvent également proposer des solutions intéressantes. Certaines associations de malades chroniques ont par exemple négocié des partenariats avec des assureurs acceptant des profils diabétiques, cardiaques ou atteints de maladies auto-immunes avec des conditions plus souples. Vous avez donc tout intérêt à vous renseigner auprès de vos réseaux (association de patients, ordre professionnel, syndicat) pour identifier d’éventuels accords collectifs dont vous pourriez bénéficier.
Optimisation du dossier médical et négociation tarifaire
Au-delà du choix de l’intermédiaire ou de la compagnie, la manière dont vous présentez votre situation médicale joue un rôle déterminant. Un même historique peut donner lieu à des appréciations très différentes selon la qualité des informations fournies. L’objectif est simple : rassurer l’assureur sur la stabilité de votre état de santé et sur votre observance thérapeutique, sans jamais travestir la réalité.
Constituez d’abord un dossier médical complet et à jour : comptes rendus d’hospitalisation récents, dernières analyses de sang, compte rendu de consultation de votre spécialiste, courrier de votre médecin traitant résumant votre parcours. Imaginez ce dossier comme le « CV médical » que vous présentez à l’assureur : plus il est clair, structuré et documenté, plus l’analyse médicale sera sereine. À l’inverse, des informations lacunaires ou contradictoires conduisent souvent à une majoration de précaution, voire à un refus.
Ensuite, remplissez le questionnaire de santé avec une précision scrupuleuse. Les omissions volontaires ou les approximations peuvent paraître tentantes lorsqu’on redoute une surprime, mais elles exposent à un risque majeur : la nullité du contrat en cas de sinistre, pour fausse déclaration. Mieux vaut assumer un risque aggravé bien expliqué que de laisser planer le doute. Vous pouvez, par exemple, joindre un courrier explicatif pour détailler les circonstances d’un arrêt de travail ancien ou d’un épisode dépressif aujourd’hui résolu.
Enfin, ne sous-estimez pas la marge de négociation possible, surtout si vous passez par un courtier. Certaines compagnies acceptent d’assouplir une exclusion ou de revoir une surprime après discussion avec leur médecin-conseil, notamment si vous fournissez des éléments médicaux complémentaires. Dans d’autres cas, segmenter les garanties (accepter une exclusion sur l’ITT tout en maintenant une bonne couverture décès/PTIA) permet de trouver un compromis acceptable. L’assurance emprunteur n’est pas un bloc monolithique : vous pouvez jouer sur les curseurs pour adapter au mieux la protection à vos priorités.
Alternatives et solutions de contournement réglementaires
Malgré tous ces dispositifs, certains profils restent confrontés à des refus répétés ou à des propositions financièrement intenables. Faut-il alors renoncer à votre projet immobilier ou à la protection de votre famille ? Pas forcément. Il existe des alternatives, parfois moins connues, qui permettent de sécuriser partiellement l’opération tout en respectant le cadre réglementaire français.
La première piste consiste à recourir à des garanties réelles ou personnelles en complément, voire en substitution, de l’assurance emprunteur. Il peut s’agir, par exemple, d’une hypothèque sur un autre bien, d’un nantissement d’épargne (assurance-vie, PEA, compte-titres) ou de la caution d’un proche en bonne santé. Certaines banques acceptent de réduire leur exigence d’assurance lorsqu’une garantie solide est apportée en parallèle. Ce n’est pas une solution magique, mais cela peut débloquer un dossier lorsque l’assurabilité est le seul point de blocage.
Autre levier : l’ajustement du montage de votre crédit immobilier. En raccourcissant la durée du prêt, en augmentant votre apport personnel ou en modifiant la répartition de la quotité d’assurance entre co-emprunteurs, vous réduisez l’exposition de l’assureur et, donc, la sévérité des surprimes. Dans certains cas, faire porter une part plus importante de la quotité sur le co-emprunteur le moins risqué, tout en conservant une quotité réduite sur le profil aggravé, permet de conserver une protection minimale à un coût acceptable.
Enfin, n’oubliez pas que la loi Lemoine vous autorise désormais à changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Si votre état de santé s’améliore, si vous arrêtez une activité sportive à risque ou si de nouveaux acteurs arrivent sur le marché avec des offres plus compétitives, vous pourrez adapter votre contrat en cours de route. Emprunter avec un risque aggravé n’est plus, aujourd’hui, une impasse définitive : avec une bonne connaissance de vos droits, des stratégies adaptées et l’appui d’interlocuteurs spécialisés, il est possible de trouver une couverture d’assurance réellement en phase avec votre profil.