Lors de l'acquisition d'une nouvelle voiture, il est obligatoire de la faire assurer avant de la conduire. Pour cela, le propriétaire doit alors se tourner vers la maison d'assurance de son choix. Lors de la souscription, les personnes à assurer doivent faire des déclarations. Il faut par ailleurs faire très attention, car le fait de faire une fausse déclaration peut mener à plusieurs conséquences.
Le contrat entre l'assureur et l'assuré
Tout type de contrat doit être fait de bonne foi, de même pour le contrat d'assurance qui se joue entre l'assureur et l'assuré. En effet, si on se fie au droit des assurances, l'assureur et l'assuré sont lié par un « contrat de bonne foi ». Cette appellation signifie que toutes les informations déposées par l'assuré sont toutes exactes car, c'est avec ces informations que l'assureur va évaluer les risques et le montant de la Cotisation. Les déclarations doivent alors être de vraies déclarations, car si elles sont fausses, l'assuré sera sanctionné par loi. En cas de doute sur la sincérité du client, c'est à la compagnie d'assurance d'apporter des preuves bien distinctes pour prouver sa mauvaise foi.
Les types de fausses déclarations
Il existe deux types de fausses déclarations dont la fausse déclaration involontaire et la fausse déclaration volontaire. La fausse déclaration involontaire est une fausse déclaration non intentionnelle. Il peut s'agir d'un oubli ou d'une négligence ou tout simplement parce que l'assuré ne sait pas comment répondre aux questions posées par son assureur. Cela dit, même si cette fausse déclaration est involontaire, elle est toujours sanctionnée par la loi. Dans ce cas, l'assureur a alors le droit de résilier ou de modifier le contrat. Il a alors l'obligation d'avertir son client dans un délai de dix jours au moment de la constatation de la fausse déclaration.
La fausse déclaration volontaire, quant à elle, est une fausse déclaration intentionnelle, car l'assuré essaie de tromper son assureur de son plein gré au moment de la souscription du contrat. Dans ce cas, si la compagnie d'assurance arrive à prouver que l'assuré a mauvaise foi, les tribunaux peuvent alors prononcer l'annulation du contrat.
Les conséquences d'une fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance
Les conséquences peuvent se montrer de différentes façons selon le type de fausse déclaration du client. S'il est de mauvaises fois, fausse déclaration intentionnelle, l'assuré peut être sanctionné de payer une amende qui coûte assez cher sans oublier qu'il ne touchera plus aucune indemnisation de la part de l'assureur. Le contrat sera donc automatiquement annulé. Si dans le cas contraire sa déclaration est non intentionnelle et que l'assureur réussi à le prouver, le contrat ne sera pas annulé, mais le montant de l'indemnité sera réduit proportionnellement selon la prime payée et celle qu'il aurait dû payer.