Accident de moto : comment les dommages corporels sont-ils indemnisés ?

Publié le : 25 novembre 20214 mins de lecture

Les accidents font partie de notre vie quotidienne. Mais ils restent tout de même un événement inattendu et susceptible de frapper n’importe qui. D’où l’existence de l’indemnisation qui consiste à dédommager les victimes des accidents, que ce soit des accidents de moto, de voiture ou autres.

Qu’est-ce qu’un accident de moto ?

Au moins une moto est impliquée dans 24% des accidents corporels et conduire une moto est 22 fois plus mortel que conduire une voiture. En effet, un accident de moto peut se produire entre une moto et un autre véhicule, entre deux motos ou encore entre un piéton et une moto.

Différents cas d’accidents

Le premier cas d’accident s’agit de l’implication de la victime, c’est-à-dire que c’est la faute est celle de la victime quand l’accident s’est produit, un excès de vitesse par exemple. Dans cette situation, sa faute peut lui être opposée, il peut même y avoir la diminution ou même l’exclusion de son droit d’être indemnisé. Le second cas s’agit de l’implication d’aucun tiers dans l’accident, c’est-à-dire que l’accident n’a été causé par personne, la perte de contrôle du véhicule par exemple. Dans ce cas, le conducteur pourrait bénéficier de l’indemnisation s’il a souscrit une garantie du conducteur qu’il soit responsable ou non de l’accident. Autrement, aucun autre contrat ne pourrait couvrir un accident sans tiers responsable. Il s’agit là d’une garantie spécifique qui fait bénéficier le conducteur d’une indemnisation en cas de dommages corporels. Le troisième cas s’agit de l’implication d’un piéton ou d’un passager dans un accident. Un régime très protecteur est bénéficié par les victimes non conductrices en cas d’accident de moto. En effet, il n’y a aucune opposition possible face aux victimes non conductrices pour exclure ou diminuer leur droit d’être remboursées. Cependant, il y a deux exceptions pour ce genre de cas: quand la victime a provoqué volontairement l’accident; et quand il y a une faute inexcusable commis par la victime.

Comment les victimes sont-elles indemnisées?

On relève du contrat garanti du contrat l’indemnisation d’un accident. En effet, le préjudice est calculé à partir du moment où l’état de santé de la victime est stable ou ne peut plus évoluer. Il y a donc une expertise médicale effectuée par l’assurance dans le but de lister les préjudices liés à l’accident pour permettre le calcul de l’indemnité. L’assurance verse ensuite sous forme capitale cette indemnité. La victime peut également contester l’assurance si elle estime que la somme de l’indemnité n’est pas à la hauteur de ses préjudices en fournissant des pièces justificatives.

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